Formation - SSCT des membres du CSE (-50)

Contenu de la formation Contenu :

> Cadre réglementaire et prérogatives du CSE en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail

Missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : attributions, moyens, fonctionnement
Fonctionnement du CSE en matière de SSCT : protection de la santé, sécurité, étude et contrôle, amélioration des conditions de travail, analyse des risques...
Moyens de l’instance : heures de délégation, formation, moyens matériels et juridiques, le recours à l’expertise, le droit d’alerte et danger grave et éminent
Le droit à l’information : savoir se repérer dans les textes et documents essentiels (document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), rapport et programme annuels…)
Intervenants en prévention et fonctionnement

> Méthodologie de détection et d’appréhension des risques professionnels et des conditions de travail

Accidents du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Identification des indicateurs et signaux d’alerte santé/sécurité
Le document d’évaluation des risques professionnels et le plan de prévention (PAPRIPACT)
La prévention des risques santé
L’efficacité du CSE en matière de SSCT : étude de cas

Indicateurs de résultat
2 groupes en inter en 2023 - 14 personnes formées
100% de stagiaires sont très satisfaits et satisfaits de la formation

	Public : > Membre du CSE des entreprises de moins de 50 salariés

	Prérequis : > Aucun

	Objectifs : > Comprendre le rôle, les missions, les droits et devoirs du CSE en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail > Savoir analyser une situation, réaliser des enquêtes AT et des inspections > Appréhender des thématiques d'actualité (RPS, burn-out, harcèlement, agissements sexistes) > Participer au développement de la prévention des risques professionnels

	Méthodologie : > Echanges basés sur des apports théoriques, juridiques et pratiques > Etude de cas pratiques, mises en situation > Apport d'outils

	Modalités d'évaluation : > Validation des objectifs pédagogiques par une évaluation de fin de formation mais également évaluations formatives au cours de la formation > Bilan oral et questionnaire de satisfaction à chaud à l’issue de la formation > Attestation de formation individuelle délivrée après la formation

Ressources Humaines et relations sociales