Formation - SSCT des membres du CSE (+50)

Contenu de la formation Contenu :

> Cadre réglementaire et prérogatives du CSE en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail

Missions du CSE en matière de SSCT : protection de la santé, sécurité, étude et contrôle, amélioration des conditions de travail, analyse des risques...
Informations et consultations du CSE en SSCT
Fonctionnement SSCT du CSE : composition, rôle, réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour, et PV, règlement intérieur
Moyens de l’instance : heures de délégation, formation, moyens matériels et juridiques, le recours à l’expertise, le droit d’alerte et danger grave et éminent
Le droit à l’information : savoir se repérer dans les textes (le code du travail, la convention collective, les accords collectifs, et documents essentiels (document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), rapport et programme annuels, plan de prévention,…)
Intervenants en prévention et fonctionnement

> Méthodologie de détection et d’appréhension des risques professionnels et des conditions de travail

Accidents du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
Principes généraux de prévention
Analyse et évaluation des risques
- Quels sont les risques professionnels ?
- La méthode d’évaluation des risques
- La réalisation du DU ERP - (document unique d’évaluation des risques professionnels)
- Pénibilité : la démarche de prévention et d’évaluation de la pénibilité
Enquête et analyse d’accidents : La méthode de l’arbre des causes
Visites SSCT du CSE : Quand et comment réaliser des inspections et enquêtes ?
Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures
La prévention des risques santé
- Prévention des RPS (risques psycho-sociaux)
- Pénibilité : la démarche de prévention et d’évaluation de la pénibilité
- Les nouveaux risques santé : le burn out, le harcèlement et les agissements sexistes, étude de ces nouveaux risques, cadre réglementaire des agissements sexistes
La QVCT dans les entreprises
L’efficacité du CSE en matière de SSCT

Indicateurs de résultat
2 groupes en inter en 2023 - 14 personnes formées
100% de stagiaires sont très satisfaits et satisfaits de la formation

	Public : > Membre du CSE des entreprises de plus de 50 salariés

	Prérequis : > Aucun

	Objectifs : > Comprendre le rôle, les missions, les droits et devoirs du CSE en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail > Savoir analyser une situation, réaliser des enquêtes AT et des inspections > Comprendre le DUERP et le plan de prévention > Appréhender des thématiques d'actualité en SSCT (RPS, burn-out, harcèlement, agissements sexistes)

	Méthodologie : > Echanges basés sur des apports théoriques, juridiques et pratiques > Etude de cas pratiques, mises en situation > Apport d'outils

	Modalités d'évaluation : > Validation des objectifs pédagogiques par une évaluation de fin de formation mais également évaluations formatives au cours de la formation > Bilan oral et questionnaire de satisfaction à chaud à l’issue de la formation > Attestation de formation individuelle délivrée après la formation

Ressources Humaines et relations sociales