L’attribution de logements sociaux
Contenu :
CADRE RÉGLEMENTAIRE
> Attribution de logement :
- Les bénéficiaires
- Les bénéficiaires : qui sont-ils ?
- Les bénéficiaires prioritaires : qui sont-ils ?
- Les réservataires
- Les réservataires réglementaires,
- Les réservataires conventionnels.
> Les dispositifs des lois
- La Loi Besson
- PDALPD,
- FSL,
- Les conférences communales.
- La loi contre les exclusions et SRU
- Émergence du droit au logement,
- Prévention des expulsions,
- Mobilisation et accroisement de l'offre,
- Réforme des attributions,
- Accueil des défavorisés,
- Accords collectifs,
- Numéro unique.
PROCÉDURES DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE
> La demande de logement
- Accueil du demandeur,
- Constitution de la demande,
- Actualisation de la demande,
- Numéro unique,
- Contrôle des attributions.
> Le suivi de la demande
- Accord ou refus de l'attribution,
- Obligation d'information,
- Renouvellement et actualisation de la demande,
- Modification de la demande,
- Radiation de la demande.
> Affectation d'un logement
- Préparation de la commission d'attribution,
- Réunion de la commission,
- Proposition d'un logement,
- Suivi,
- Instance de médiation.
> Mise en location du logement
- Réception de l'avis de disponibilité d'un logement,
- Recherche d'un candidat,
- Signature du bail,
- Visite du logement,
