Environnement et culture professionnels
Contenu :
> Histoire et organisation du logement social
- Histoire de l'habitat social et évolution,
- Organisation du mouvement HLM,
- Présentation des différentes structures juridiques HLM : les Offices Publics de l'Habitat (Offices et Opac), les ESH, les coopératives HLM, les SACI, Les associations régionales d'HLM et l'Union Sociale pour l'Habitat.
- Les métiers HLM et leur organisation :
- Gestion locative,
- Gestion sociale,
- Gestion technique,
- Gestion patrimoniale,
- Maîtrise d'ouvrage.
> Évolution du droit du logement
- Les partenaires du logement social :
- État, Caisse des dépôts, partenaires sociaux, collectivités territoriales, EPCI, associations de locataires...
> Les textes réglementaires
- Code de la construction et de l'habitation,
- Loi du 6 juillet 1989,
- Décrets du 26 août 1987 sur les charges récupérables et les réparations locatives,
- Loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain),
- Décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent,
- Loi ENL 2007,
- Loi DALO.
> Le financement du logement social
- Aperçu sur les principales sources de financement :
- Constructions neuves : PLA, PLUS, PLI, etc.,
- Réhabilitation du parc PALULOS,
- Financement 1 % patronal et autres sources.
- Secteurs :
- Secteur conventionné,
- Secteur non conventionné,
- Incidences sur les aides, sur le loyer.
> Le calcul du loyer
- Notion sur le processus de fixation du prix du loyer :
- Surface corrigée et surface utile,
- Fixation du prix du loyer et les augmentations,
- Le dépôt de garantie,
- Le supplément de loyer et de solidarité.
> Réservation, attribution de logement HLM, accès aux logements sociaux
- Les réservations :
- Définitions,
- Mécanismes
- Les attributions :
- Conditions légales et réglementaires d'attribution du logement social,
- Les plafonds de ressources,
- Les aides au logement : FSL, APL, Loca-Pass, AL, etc.
- Le droit au logement,
- Le logement décent.
> Le contrat de location
- La réglementation applicable :
- La Loi du 6 juillet 1989,
- Généralités et lois.
- Le contrat de location :
- Définitions, clauses obligatoires et clauses interdites,
- Les clauses résolutoires et les clauses pénales,
- Les obligations du bailleur et du locataire,
- La signature du contrat de location,
- Le dépôt de garantie,
- Les annexes au contrat de location,
- Le règlement intérieur,
- Les assurances,
- Les charges récupérables et non récupérables,
- Les réparations locatives.
- Le congé et la résiliation du bail :
- Le congé,
- La résiliation,
- Les états des lieux,
- L'abandon,
- Le décès.
- Les situations familiales et le sort du contrat de location :
- Le mariage - le divorce - le PACS,
- L'hébergement,
- La sous-location et les baux glissants.
- Les occupants sans droit ni titre :
- Rappel de la clause résolutoire,
- Le squat.
> Les principales évolutions du logement social
- La concertation avec les habitants,
- Les associations de locataires,
- L'évolution des métiers,
- Le regroupement d'organismes,
- L'optimisation de la qualité du service rendu,
- Le développement durable,
- Et les problématiques actuelles.
Evaluation
Des bilans d'évaluation sont remis aux participants à la fin de la journée de formation et une synthèse vous est personnellement adressée.
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