accueil Cohérences, des Projets et des Hommes contact coherences actus Cohérences Facebook Cohérences, des Projets et des HommesLinkedin Cohérences, des Projets et des Hommesyoutube Cohérences, des Projets et des Hommes

552 Avenue de Limoges - 79000 Niort
05.49.09.05.36

Secteur habitat-social

Appréhender les troubles de voisinage : aspect juridique et relationnel

Appréhender les troubles de voisinage : aspect juridique et relationnel

picto 1 habitat socialContenu détaillé du stage :


> La formation se déroulera tantôt sous forme d’un exposé, tantôt sous celle de question / réponse.

> Des cas pratiques viendront illustrer la théorie.

> Analyse et échanges.

> Réflexion sur des situations concrètes.

picto 1 habitat socialContenu :


> Introduction :

  • Présentation du stage et de ses objectifs, des stagiaires et de leurs attentes.

Les différents moyens juridiques :

  • Notions juridiques des troubles de voisinage
    • Définition des troubles de voisinage
  • Qu’est ce que la jouissance paisible ?
    • Obligations du bailleur,
    • Obligations du locataire,
    • Caractéristiques distinctes du contrat de bail,
    • Contenu et limite de l’obligation,
    • Garanties du bailleur et troubles de voisinage
  • La nature du trouble
    • Bruit, odeurs, violences, injures, dégradations des parties communes, …
  • Analyse de la situation

Les actions contre les troubles de voisinage : 

  • Les phases amiables et pré-contentieuses
    •   La phase amiable : rôle de l’agent de proximité, rôle de l’agence
    •   La phase pré-contentieuse : lettre de mise en demeure, sommation d’huissier, tentative de conciliation
  • La phase contentieuse
    •   Définition
    •   La voie civile : tentative de conciliation, procédure d’injonction de faire, procédure de référé, assignation en résiliation de bail,
    •   La voie pénale : les motivations, les troubles de jouissance et répression pénale.

> Gestion du trouble

  • Recevoir le plaignant :
    •   Contacter,
    •   Ecouter,
    •   Comprendre,
    •   Convaincre,
    •   Conclure
  • Recevoir le perturbateur :
    •   Contacter,
    •   Convaincre,
    •   Conclure.
  • Rencontre pour une médiation :
    •   Préparer,
    •   Introduire,
    •   Exposé les problèmes,
    •   Proposer une solution,
    •   Vérification et suivi.
  • Quelques points essentiels à la médiation
    •   La confrontation,
    •   Le déroulement,
    •   Les qualités d’une négociation,
    •   L’argumentaire.
  • Développement personnel pour être plus à l’aise et efficaces dans ses interventions : mises en situations sur des cas concrets.
  • Fiche de suivi de la réclamation

 

fleche bleue Voir les conditions générales de vente

 

 

 

 

picto coaching

Public

> De façon générale, toute personne en contact avec les locataires et les copropriétaires.

 

 

 

picto organisation seminaires

Objectifs :

Le but du stage est d'aborder :

> Les problèmes de la jouissance paisible,

> La nature des troubles,

> Les notions juridiques du trouble de voisinage,

> Les actions contre les troubles de voisinage,

> La gestion du trouble, ( le plaignant, le perturbateur, la médiation,…)

> Le suivi de la réclamation,

> Développer des aptitudes personnelles dans ses interventions.

 

 

 

 

Synthèse et bilan de stage

Synthèse et bilan de stage :

Les fiches d’évaluation remplies par les participants feront l’objet d’un bilan qualité, qui vous sera adressé personnellement après la fin du stage.

 

 

 

 

duree Durée :
2 jours