Le contentieux :
Mise à jour des connaissances théoriques
Module 3

Objectifs du module :

Permettre aux participants de perfectionner et d’actualiser leurs connaissances en matière de procédures de recouvrement
Leur apporter des éléments pour affiner leur stratégie en matière d’approche des situations
Situer les règles d’un suivi efficace des auxiliaires de justice.

Contenu :

1) L’organisation judiciaire

A / Les juridictions judiciaires

Les juridictions civiles
- Les tribunaux d’instance,
- Les tribunaux de grandes instances.

Les juridictions spécialisées
- Les tribunaux de commerce,
- Les conseils de prud’hommes,
- Les tribunaux paritaires des baux ruraux,
- Les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Les juridictions répressives
- La cour d’assises,
- Les tribunaux correctionnels,
- Les tribunaux de police.

Les juridictions « de recours »
- Les cours d’appels,
- La cour de cassation.

Les juridictions administratives
- Les tribunaux administratifs,
- Les cours administratives d’appel,
- Le conseil d’état.

B / Les personnels judiciaires

Les magistrats (ils rendent la justice ou la requièrent). Ils sont assistés des greffiers.

Les avocats.

Les auxiliaires de justices
- Les huissiers de justice,
- Les avocats à la cour de cassation,
- Les avoués à la cour d’appel.

C / les sources du droit

Les lois,
Les décrets,
Les ordonnances,
Les jurisprudences,
La coutume.

D/ la hiérarchie des textes

2) Les procédures de conciliation

A / Les procédures de conciliation,
B / La conciliation devant les tribunaux,
C / La commission de conciliation en matière de loyer.

3) les procédures contentieuses

A / Les procédures simplifiées

Les procédures d’injonction de faire,
Les  procédures d’injonction de payer,
Le référé.

B / La procédure judiciaire normale

Le commandement de payer,
L’assignation
L’audience,
L’obtention du titre exécutoire,
Le commandement de quitter les lieux,
La tentative d’expulsion,
La réquisition de la force publique,
Le concours ou non de la force publique,
La reprise des lieux,
La responsabilité de recours gracieux ou administratif.

4) L’expulsion

CAS PARTICULIERS
Au cours de la formation seront abordés les cas spécifiques :

De la caution,
De la reprise du logement en cas de décès,
Du défaut d’assurance,
Des troubles de voisinage.

ACTION DE L’ENTREPRISE ET COMPORTEMENT FACE AUX IMPAYES
Travaux de groupe

Repérer les causes d’impayés,
Effectuer un suivi,
Repérer les dates importantes dans l’année et mettre en place une action de prévention,
Travailler avec un réseau de partenaires sociaux,
Se responsabiliser et bien connaître sa mission,
Repérer les trois types de locataires en impayés (bonne foi, négligence, mauvaise foi) et agir.

Evaluation :

Bilan qualité.
Synthèse adressée à la structure.

	Durée : 2 jours N° d'activité : 54790037279 SIRET : 390.659.068.00030 Pour tout renseignement : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.