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Le Pré–Contentieux :
Mise à jour des connaissances théoriques
Module 1 
 Contenu :
 Introduction : Présentation des participants et expression des attentes de chacun (le stage sera adapté aux situations vécues par les stagiaires).
Présentation du contexte
La notion d’impayés face à la mise en œuvre du droit au logement
 Le droit au logement.
Les lois Besson, contre les exclusions, les décrets et circulaires relatifs à la prévention des expulsions locatives pour impayés.
Rappel sur le droit de la gestion locative.
Définition de l’impayé.
Le recouvrement des impayés : un enjeu opérationnel déterminant pour l’office performance d’exploitation.
Un enjeu économique et social.
La légitimité – les engagements – La déontologie.
Intégration de la procédure interne de traitement d’impayés
Présentation de la procédure : analyse, échange sous forme de questions – réponses.
Rappel des objectifs de l’office.
Rôle et contribution des équipes de proximité.
Rôle et contribution des agents du service gestion sociale.
Les paramètres de passage d’une situation à une autre.
La complémentarité des services : inter – relations / transversalité.
Les outils internes
Les outils pour l’analyse des impayés :
Indicateurs de gestion
Outils de suivi des situations
Fiches de renseignement
Fiches contact
Le compte locataire : utilisation des données
…
Situations locatives génératrices d’impayés
Changement de situation,
Attente de régularisation de droits,
Modification du prix du loyer,
Marginalisation,
Pauvreté chronique,
Familles extrêmes,
Litiges locatifs.
Actions de prévention
Repérer les causes d’impayés,
Relance,
Suivi des listings impayés,
Mise en place d’un plan d’apurement et suivi,
Intervention téléphonique,
Visite.
SDAPL
Obligations des bailleurs,
Missions,
Saisine d’un dispositif d’aide,
Coordination avec la commission de surendettement,
Plan d’apurement,
Condition du recours en tiers-payant.
LES AIDES AU LOGEMENT
APL,
AL,
Le FSL,
Le Locapass.
MISE EN PLACE D’UN RESEAU AVEC LES PARTENAIRES
Assistants sociaux,
Conseillères en économie sociale et familiale,
Educateurs spécialisés,
UDAF,
ATDE,
ADAE.
La définition du métier de gardien
Les missions relatives à l’hygiène et à la propreté des espaces communs
La maintenance et les améliorations du patrimoine
La participation à la maîtrise des charges
Les missions de gestion commerciale et locative
Les relations avec les clients locataires
Les réclamations, troubles de voisinage et conflits
Les principales qualités d’un gardien
L’amélioration de l’image du gardien et du bailleur
Les risques professionnels
La notion de motivation
Les signes de reconnaissance
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Formations intra-entreprises
Durée : 
