La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) comme outil de développement dans les organismes du logement social : opportunités et risques

Public concerné :
Dirigeants, responsables commerciaux, responsables juridiques, monteurs d’opérations

Objectifs :

Depuis la Loi S.R.U., les organismes du logement social peuvent réaliser des programmes dans le cadre de la VEFA, comme outil de développement de leur patrimoine, ou de réalisation d’opérations en accession.
La VEFA peut constituer une réelle opportunité notamment dans les contextes très urbanisés et de rareté du foncier. En revanche, elle introduit de nouvelles contraintes administratives et de nouveaux risques. Des modifications techniques du projet, en passant par la commercialisation et par les conditions relatives à l’obtention des financements, une analyse des risques de la VEFA sera effectuée lors de ce stage qui mettra en évidence les facteurs clefs de succès d’une telle opération.

Méthode pédagogique :

Exposés, étude de cas, échanges avec les participants.
Un support de cours sera remis à chaque participant.
Documents : textes réglementaires, contrat-type enrichi de clauses de résiliation et de garanties, cadre de bilan d’opération sous Excel.

Programme :

Vente à terme et VEFA

Les organismes du logement social et la vente d’immeubles à construire :

Réglementation
Risques
Opportunités

Le financement

Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)

Le dépôt de garantie et les clauses de résiliation

La notice descriptive

Le contrat de vente définitif

Les garanties

Intrinsèque
Extrinsèque
La société de garantie de l’accession des organismes du logement social

La livraison

Evaluation :
Bilan qualité.
Synthèse adressée à la structure.

	Durée : 1 journée N° d'activité : 54790037279 SIRET : 390.659.068.00030 Pour tout renseignement : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.