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Expliquer les charges récupérables
La régularisation de charges est un instant fort de la gestion locative. Elle permet une fois par an de vérifier la bonne gestion financière des services et prestations rendus par le bailleur. Elle permet également aux locataires de s'assurer de la bonne utilisation des provisions. Elle permet enfin de mettre en évidence les économies possibles pour gérer au mieux une résidence.
Public :
Gardiens d'immeuble,
Responsables de secteur,
Agent administratifs et d'accueil.
Objectifs :
Le but du stage est d'aborder :
Les bases législatives,
Les clés de répartition,
Les cas de jurisprudence les plus courants,
Le déroulement de la gestion des charges,
Une analyse des charges récupérables et non récupérables.
Méthodologie :
La formation se déroulera tantôt sous forme d’un cours magistral, tantôt sous celle de question / réponse.
Des cas pratiques viendront illustrer la théorie.
Analyse et échanges.
Réflexion sur des situations concrètes.
Contenu :
1ère partie : Généralités
Les objectifs de la régularisation de charges,
Les textes applicables aux logements réalisés et gérés par les organismes HLM,
Les charges de copropriété,
Le décret n°87713 du 26 août 1987.
2ème partie : Des clés de répartition
Logement : qui paie quoi ?
Généralités et types de répartition,
La provision des charges,
La période de référence,
Péremption des charges récupérables,
Les accords collectifs,
Les cas particuliers.
3ème partie : La jurisprudence
Le principe d'interprétation stricte des textes d'ordre public conduit donc à conférer à ce dernier texte un caractère limitatif.
Analyse des principaux titres du décret :
L'ascenceur,
L'eau chaude et l'eau froide,
Les frais de chauffage,
Les frais de personnel,
La sécurité, alarmes, télésurveillance,
Les antennes de télévision.
4ème partie : La gestion des charges
Les objectifs de base,
Rappel des définitions,
Les documents de référence,
Schéma général détaillé de la procédure.
5ème partie : Analyse du récupérable et du non-récupérable
À partir du tableau suivant, analyse des différentes prestations :
| Nature des charges |
Propriétaire |
Locataire |
Observations |
Ascenceurs et monte charges,
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et parties communes,
Installations individuelles,
Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation,
Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation,
Hygiène,
Équipement divers du bâtiment ou l'ensemble des bâtiments d'habitation,
Impositions et redevances.
Évaluation
Des bilans d'évaluation sont remis aux participants à la fin de la journée de formation et une synthèse vous est personnellement adressée.


La définition du métier de gardien Les missions relatives à l’hygiène et à la propreté des espaces communs La maintenance et les améliorations du patrimoine La participation à la maîtrise des charges Les missions de gestion commerciale et locative Les relations avec les clients locataires Les réclamations, troubles de voisinage et conflits Les principales qualités d’un gardien L’amélioration de l’image du gardien et du bailleur Les risques professionnels La notion de motivation Les signes de reconnaissance
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