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Comprendre le contrat de location pour une meilleure relation bailleur/locataire
Il est signé entre le bailleur et le locataire un contrat de location qui les engage pendant toute la durée de la location. C'est la Loi du 6 juillet 1989 qui sert de base pour l'établissement de ce contrat. Il est indispensable de la connaître et de comprendre les enjeux pour chacune des parties.
Public :
Gardiens d'immeuble,
Agents administratifs et d'accueil.
Objectifs : Le but du stage est de :
Faire acquérir les notions des bases,
Se repérer dans les textes en vigueur,
Se familiariser avec les procédures nécessaires à la pratique.
Méthodologie :
La formation se déroulera tantôt sous forme d’un cours magistral, tantôt sous celle de question/réponse.
Des cas pratiques viendront illustrer la théorie.
Analyse et échanges.
Réflexion sur des situations concrètes.
Contenu :
La réglementation applicable
La Loi du 6 juillet 1989,
Généralités et lois.
Le contrat de location
Définitions, clauses obligatoires et clauses interdites,
Les clauses résolutoires et les clauses pénales,
Les obligations du bailleur et du locataire,
La signature du contrat de location,
Le dépôt de garantie,
Les annexes au contrat de location,
Le règlement intérieur,
Les assurances,
Les charges récupérables et non récupérables,
Les réparations locatives.
Le congé et la résiliation du bail
Le congé,
La résiliation,
Les états des lieux,
L'abandon,
Le décès.
Les situations familiales et le sort du contrat de location
Le mariage,
Le divorce,
Le PACS,
L'hébergement,
La sous-location et les baux glissants.
Les occupants sans droit ni titre
Rappel de la clause résolutoire,
Le squat.
Synthèse et bilan de stage : Les fiches d’évaluation remplies par les participants feront l’objet d’un bilan qualité, qui vous sera adressé personnellement après la fin du stage.


La définition du métier de gardien Les missions relatives à l’hygiène et à la propreté des espaces communs La maintenance et les améliorations du patrimoine La participation à la maîtrise des charges Les missions de gestion commerciale et locative Les relations avec les clients locataires Les réclamations, troubles de voisinage et conflits Les principales qualités d’un gardien L’amélioration de l’image du gardien et du bailleur Les risques professionnels La notion de motivation Les signes de reconnaissance
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