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Qui ? Les établissements et services sociaux et médico-sociaux référencés dans l’article L312-8 du CASF.
Quoi ? Ces établissements doivent répondre à l’obligation de la loi 2002-2 qui, en rénovant l’action sociale, a placé l’usager au centre du dispositif. Cette loi prévoit l’évaluation des activités et de la qualité des prestations.
Quand ? L’évaluation interne se réalise tous les cinq ans, l’évaluation externe tous les sept ans soit deux ans avant le renouvellement de l’autorisation.
Comment ? L’évaluation interne est une démarche projet mise en œuvre par l’établissement avec ou sans prestataire extérieur. C’est un regard posé sur les pratiques professionnelles. C’est mesurer l’adéquation de ces pratiques avec les missions du projet d’établissement. C’est apprécier l’effet de ces pratiques sur la qualité du service rendu à l’usager. L’évaluation externe, ayant les mêmes champs d’intervention, est réalisée par un prestataire extérieur en respectant le cahier des charges donné par le décret de mai 2007.
Pourquoi ? Les évaluations permettent d’inscrire l’établissement dans une démarche continue d’amélioration de la qualité du service rendu en plaçant l’usager au centre des préoccupations.
Où ? Cohérences, organisme habilité par l’ANESM, vous propose ses compétences pour faire de vos évaluations une dynamique institutionnelle bénéfique à la cohésion d’équipe.
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